ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article P 11 : Régie

§ 1. L’emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public ; si elle est installée dans la salle, elle doit être distante d’un mètre au moins (en tous sens des dégagements).

§ 2. La régie doit être séparée du public :

soit par une paroi (ou une cloison-écran) s’élevant à deux mètres au-dessus du plancher accessible au public ;

soit par une zone libre matérialisée d’un mètre au moins.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 20:45
 
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